ACTA est définitivement mort, paix à son âme

Ça y est, le Parlement Européen a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon !

Négocié entre les principales puissances économiques depuis 2007, ACTA était décrié par la population et par certains partis politiques. Après la débâcle de l’accord aux États-Unis, c’était au tour des députés européens d’examiner le projet et de l’accepter … ou pas.

Suite à de nombreux contrôles de la part de l’instance judiciaire et de la Commission Européenne, ce fut au tour du Parlement Européen de siéger sur le projet. Hélas pour les « majors », les députés ont voté à 478 voix contre et seulement 39 en sa faveur.

ACTA est donc définitivement mort et enterré, paix à son âme !