Après le tremblement de terre tout aussi financier que médiatique, Free Mobile se frotte les mains grâce à un nombre d’inscriptions plus élevé que les attentes. Cependant, une majorité d’utilisateurs restent bloqués chez leur ancien opérateur mobile à cause d’une chose : les indemnités de résiliation.
Ce terme, qui fait frissonner d’angoisse plus d’un gentil père de famille, est un peu le dernier recours de Bouygues, SFR et Orange pour « coincer » la populace chez eux. Petit rappel : quand un utilisateur est engagé chez un opérateur mobile, il ne peut pas rompre son contrat avant la date butoir.
Cependant, après la loi Chatel de 2008, l’utilisateur peut rompre son contrat à partir du 13ème mois en monnayant sa sortie : 25% de la totalité de la somme due entre la date de rupture et la date de fin de contrat.
Pour beaucoup, cette somme est simplement astronomique. Mais d’après un autre texte de loi (code de la consommation, article L121-27), l’utilisateur n’est engagé que par une signature réelle sur un contrat. En gros, si le bon père de famille s’est réengagé via téléphone ou par internet, et si ce dernier n’a pas signé physiquement de nouveau contrat, la loi stipule qu’il est considéré comme nul. Bonne nouvelle, beaucoup d’entre vous sont en fait libre d’aller voir un autre opérateur !
La chaîne Youtube PigeonLibre a fourni aux communs des mortels un exemple de lettre à envoyer pour avoir une chance de résilier son contrat gratuitement. La voici :
Lettre recommandée avec A/R (obligatoire pour avoir une preuve de votre résiliation)
J’ai appelé votre service résiliation qui m’a signifié être engagé jusqu’au XX/XX/XX suite à un démarchage téléphonique de votre part où vous me proposiez un réengageant pour XX mois supplémentaires en contrepartie (remplacez par votre cas : d’une réduction de X euros par mois , d’un nouveau téléphone moins cher, d’une option gratuite, de plus de temps de communication… etc) Ainsi, pour me désengager vous me dites devoir payer XX euros de frais de résiliation.
Or, bien que vous m’ayez envoyé une confirmation écrite de l’engagement supplémentaire, je n’ai apposé ma signature sur aucun document validant mon engagement contractuel.
Un tel renouvellement constitue bel et bien une vente d’un nouveau service car l’offre est différente de celle initialement conclue de part la date de fin d’engagement différente et du prix (remplacez par votre cas si ce n’est pas le prix) . Il est est donc soumis au formalisme que tout contrat nécessite pour être valide notamment grâce à un avenant ou d’un nouveau contrat signé par les deux parties obligatoirement, il ne peut de ce fait aucunement être unilatéral.
En effet, la manifestation verbale de la volonté du consommateur de souscrire à une nouvelle offre d’abonnement reste soumise à une confirmation écrite dont dépend son engagement.
D’ailleurs le code de la consommation en son article L121-27 stipule bien qu’un consommateur n’est engagé que par sa signature :
A la suite d’un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l’offre qu’il a faite. Le consommateur n’est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Je vous mets le lien du texte de loi consultable sur legifrance que vous pourrez donner à vos équipes chargées de la résiliation car ça pourrait leur servir à l’avenir.
http://bit.ly/xbiNzg
En l’absence d’une telle signature le contrat est inexistant et donc l’engagement supplémentaire aussi. Seul le premier contrat signé reste valable.
Je vous envoie donc cette lettre pour vous signifier ma résiliation définitive et qu’aussi aucune somme ne pourra être exigée de votre part concernant des éventuels frais de résiliation puisqu’il n’existe en la matière aucun document nous liant de façon contractuelle à ce jour.
Une personne a tenté l’expérience via le service client de SFR. C’est une petite galère tout de même, l’opérateur aurait prévu le coup dans le premier contrat !
moi je reste chez mon opérateur, on ne sait rien de free pour le moment ça se trouve c’est simplement de la m*rde ^^ mais c’est bon a savoir si on veut quitter son opérateur
http://www.dailymotion.com/video/xnqv8t_les-pigeons-existent-encore-en-france_fun
En lisant les forums en particuliers ceux de free et en parlant avec des collègues, j’ai l’impression que les problèmes s’accumulent …
La portabilité programmée mais la carte sim pas arrivée, problème de qualité du réseau ou absence totale, le téléphone fonctionne mais les data … En bref, pas impossible que cette ruée vers « l’or free » se termine en carnage. Le buzz se retourne contre notre grand Monsieur Niel ??
bonjour, si j’ai souscrit à mon forfait (je ne parle pas en cas de réengagement mais bien en cas de souscription a une nouvelle ligne) via internet, il n’y a donc pas eu de signature de ma part, cela marche t-il aussi pour résilier sans frais ? merci
@ lexou23: Il faut vérifier les termes du contrat que tu as « signé » électroniquement. Les opérateurs étant malins, ils placent des clauses (en tout petit) laissant sous-entendre qu’ils sont dans leur droit. Après, si on prend à la lettre l’article de loi cité dans cet article, tu peux résilier sans frais.
Si tu peux, déplace toi dans une boutique avec l’article de loi imprimé : avoir un interlocuteur physique est préférable et le papier te servira à prouver que tu ne racontes pas de n’importe quoi
Petite vidéo – parodie sur fond des inconnus .. lancement free
http://www.youtube.com/watch?v=hIkMqGy4VbU
@ hyeno merci, je viens de chercher, pas de contrat dans mes forfaits pris par téléphone/internet… peut être dans ma boite mail… enfin, dans tous les cas je vais déjà les appeler, je vais bien voir leurs réponse… ensuite je suivrais surement ton conseil : aller dans une boutique. merci ; )
j’ai pris note et j’vais tester ça ce week end
Merci à vous pour cette info
bonsoir bonsoir, je me suis donc renseigné (chez sfr en boutique) : quand on souscrit par téléphone ou par internet a une nouvelle ligne avec un engagement, on reçoit un mail de confirmation, en l’acceptant le cela fait office d’une signature, donc la loi de marcherait pas… ils m’ont déconseillé de faire sa, car il y aurait des risques que sa me retombe dessus dans un tribunal… Après si c’est pour résilier suite à un réengagement je ne sais pas si il y a des mails de confirmation
s’il n’y en a pas je pense que l’ont peut résilier sans frais. en tous les cas, pour mon cas cela ne fonctionne pas. bonne soirée merci.
- Dénigrement de l’offre Free avec des faux arguments -> Concurrence déloyale
Ton enregistrement audio pourrait à lui seul servir de support pour une plainte contre cet opérateur.
- Réengagement sans signature -> Clauses abusives. Aucune condition générale de vente ne peut se prévaloir sur le code de la consommation.
SI j’étais à ta place, j’aurais essayé (je sais que ce n’est pas évident) de parler avec le responsable de cet opérateur, et surtout ne pas hésiter à les mettre en face de leur responsabilité : lettre recommandée à l’opérateur et la DGCCRF (plus une association style UFC). En général ça les calme assez vite…
Bonne chance en tout cas, ne laisse pas les choses s’arrêter là !
Mais tu n’es pas le seul …
http://www.numerama.com/magazine/21233-operateurs-telecoms-la-seule-loi-qu-ils-respectent-c-est-la-leur.html
Je pense qu’ils essayent de te faire « peur » en parlant tribunaux et autres choses du genre … Comme le dit si bien YoTsumi, « Aucune condition générale de vente ne peut se prévaloir sur le code de la consommation ».
Sauf que les opérateurs nous noient dans des paperasses administratives … ils sont malins ^^’
Salut,
J’ai entendu dire que le fait d’utiliser le service (nouveau téléphone, nouveau forfait …) lors du réengagement par téléphone était équivalent a un accord tacite.
Il n’y a pas quelqu’un qui s’y connait vraiment sur le sujet qui peux nous éclairer ?? (La loi est claire, mais il y a souvent un gap entre la loi et son application)
Ça m’arrangerait de pas avoir de frais pour ma résiliation, mais je n’aimerai pas rentrer dans une guerre avec Orange pour rien.
Merci pour vos réponses.
abonné chez bouygues depuis de nombreuses années, j’avais renouvelé mon abonnement en décembre 2010, suite au renouvellement de téléphone. Je n’ai pas reçu de document, donc je n’ai rien signé.
Par contre, septembre 2011, j’ai modifié mon abonnement (changement de forfait) sur internet. Pas de document de confirmation, donc pas de contrat signé. bouygues m’a réengagé jusque fin septembre 2013. Est-ce une reconduction valide ou non ?
sachant que le forfait est au nom de ma mère et que la manipulation sur internet a été faite par moi directement. Sur le site bouygues, il n’y a pas de signature électronique mais juste une case à cliquer en guise de confirmation.
Je sais qu’autrefois, je ne pouvais pas modifier mon contrat si ma mère ne pouvait pas confirmer par téléphone…
Puis-je donc demander une résiliation (ma mère ou moi) effective de cet abonnement téléphonique (tout en payant ce que j’ai utilisé) ?
Merci de me répondre par des éléments du Code de Consommation, s’il vous plaît ?
les closes contractuelles devant être conforment à la loi, les contrats de SFR sont donc nuls et non avenus….devant un juge le consommateur gagne….
oups désolée pour les fautes…
@ Tous :
A propos des interrogations qui vous avez à ce sujet , je vous conseille de téléphoner au 3939 (service de l’état) , vous aurez un interlocuteur qui pourra vous renseigner vis à vis de la loi , et des différents contrats des opérateurs .