L'inconnu

Hadopi est morte depuis le 24 décembre 2011 à minuit ! [MàJ]

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Par Loass10, le 3 janvier 2012 2
Game Over Oui, vous avez bien lu, l'Hadopi s'est éteinte le 24 décembre 2011 à minuit ! C'est une histoire loufoque que nous allons vous conter ! Préparez la boisson sucrée, les pop-corns et installez-vous confortablement ! En fait, et pour être plus précis, l'Hadopi est encore là mais ne possède plus d’existence juridique. Explication : le collège de la loi est composé de 9 membres qui statuent sur les différentes affaires qui sont présentées et les transmettent aux juges. Seulement voilà, depuis le 24 décembre, 3 membres du collège ne possèdent plus de mandat et n'ont pas encore été remplacés ! En principe (et d'après un décret du 23 décembre 2009), les membres devaient être en poste pour une durée de 6 ans. Mais pour permettre un roulement plus régulier, ce chiffre a été réduit à 2 ou 4 ans selon les affectations. Voilà que les 3 membres qui étaient en poste pendant 2 ans viennent de terminer leur mandat.
  1. Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat ;
  2. Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
  3. Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.
Amputé d'une partie de ses membres, l'Hadopi ne peut plus fonctionner d'après l'. Sans remplacement, le conseil ne peut plus statuer et ne peut donc pas envoyer les dossiers aux juges compétents. L'Hadopi est donc bien morte jusqu'à l'élection de 3 nouveaux membres. C'est ballot, vous trouvez pas ? [MàJ] Interrogée par , la présidente de la CPD (second organe de l'Hadopi), Mireille Imbert-Quaretta, a indiqué : 
"[...] comme tout organisme constitué par la loi, tant qu’une loi ne l’a pas supprimé, il existe. La loi telle qu’elle a été rédigée et les décrets suivants lui ont permis de fonctionner, quand elle n’est pas à effectif complet pour le collège comme pour la commission de protection des droits (CPD). Comme tout organisme collégial, il faut différencier la phase de constitution, où tant que toutes les personnes ne sont pas nommées, elle n’a pas une existence ; comme par exemple les conseils municipaux, où tous les élus sont nécessaires pour l’installation. Mais une fois constitué il peut arriver des événements imprévus par la loi, c’est pour cela qu’il existe des règles comme le quorum." "Ça fait deux ans qu’on fonctionne, le collège ne s’est pas toujours réuni à neuf (NDLR : le nombre total de membres du collège plus le président), mais le quorum a toujours été atteint, et c’est arrivé une ou deux fois pour la CPD que l’on se retrouve à deux, notamment car le membre de la cour des comptes n’était pas là."
Nous voilà rassurés. Hadopi fonctionne même quand tout le monde n'est pas là. Mais alors, pourquoi sont-ils neuf s'ils ne se sont jamais réunis à ... neuf ? Il y a du séchage dans l'air ! Donnez-moi vos carnets de liaison, je vais faire un mot à vos parents ! 

Ce qu'en pensent les gens !   (2)

  1. anonymous
    Yoplo
    02 Jan 2012, 14h44

    ahahahahah ! il nous donne des lecon mai il son pas capable de sorganiser corectement ! pffff

  2. Bud
    04 Jan 2012, 01h01

    Quelle belle brochette de guignols ! On se sera bien marrer pendant 5 ans Grin

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