L'inconnu

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site internet “Infotech” sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions énoncées ci-après. L’équipe éditoriale du site “Infotech” se réserve également le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

2. INFORMATIONS EDITEUR

Le site internet accessible à l'adresse www.1fotech.com est édité par la société Décision MD, SARL au capital de 1 000 euros, identifiée au RCS de Paris (N°SIRET : 50897889700017), dont le siège social est situé au 58, avenue de Wagram 75017, Paris. Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations contenues dans le présent site internet (www.1fotech.com) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Décision MD. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des contenus, codes sources, logos, etc. présents sur le site www.1fotech.com sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de la société Décision MD (sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle), sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

4. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978. À cet égard, tout internaute peut exercer ce droit en adressant un message à : Décision MD 58, avenue de Wagram 75017 Paris info@decision-md.com Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de Décision MD, de ses filiales et de son réseau commercial, et ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute.

5. ACCES AU SITE

Décision MD pourra suspendre à tout moment l'accès de l'internaute au site “Infotech” en cas : de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Décision MD, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne, le fonctionnement et la maintenance du site.

6. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, créer un compte utilisateur. Lors de la création de son compte sur www.1fotech.com, l'utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. Il doit également remplir un formulaire en renseignant ses champs avec certaines informations à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique valide, civilité, code postal, âge). Le formulaire précise le caractère obligatoire des réponses à fournir par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription indispensables à la validation de son compte utilisateur, et certifie que les informations qu'il communique pour la création de son compte utilisateur (adresse mail, etc.) sont exactes, complètes et sincères. L'utilisateur sera seul responsable de ces informations. Celles-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment dans l'intitulé de l'adresse électronique) et/ou être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Décision MD pourra, en cas de manquement de l'utilisateur à l'un de ses engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou de son identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, Décision MD se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne se créer qu'un seul compte. Tout utilisateur qui se créerait plusieurs comptes utilisateur pourra voir l'ensemble de ses comptes utilisateur suspendus et/ou supprimés par Décision MD. Décision MD confirme l'inscription et la création du compte utilisateur en adressant automatiquement à l'utilisateur un mail de confirmation. Décision MD ne pourra être tenu responsable si les données de l'utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou seulement de manière partielle ou illisible en raison d'incompatibilités ou de défaillances techniques, imputables notamment aux installations de l'utilisateur. Les informations communiquées à Décision MD par l'utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. L'utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur. Toute connexion et transmission de données effectuées via un compte utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur titulaire du compte utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Décision MD ne saurait en aucun cas être responsable en cas d'usurpation d'un compte utilisateur par une personne autre que le titulaire du compte utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Décision MD.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le site www.1fotech.com, les contenus et les services édités sur le Site sont fournis "en l’état", sans aucune garantie expresse ou tacite de Décision MD. Décision MD ne garantit pas que les informations disponibles sur le site www.1fotech.com sont exemptes d'erreurs, imprécisions, ou inexactitude et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions contenues par le site, contenus et services. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site, des contenus et des services. De ce fait, Décision MD décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant survenir relativement à l'utilisation du site www.1fotech.com, de ses contenus et de ses services par l'utilisateur. La responsabilité de Décision MD ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de dommages causés à un équipement et/ou de pertes de données lors d'une connexion au site, quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences. Décision MD ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de contamination et autres détériorations des matériels informatiques appartenant aux utilisateurs, résultant notamment de la propagation d'un virus.

8. DROIT APPLICABLE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les tribunaux français seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi.
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